Journaux du Sénat
60 Elizabeth II, A.D. 2011, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 3
Le mardi 7 juin 2011
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Boisvenu, Braley, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Di Nino, Duffy, Eaton, Eggleton, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Kenny, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Meighen, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Boisvenu, Braley, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Di Nino, *Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Kenny, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, *Massicotte, Meighen, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
PRÉSENTATION DE SÉNATEURS
L'honorable Président informe le Sénat que le Greffier du Sénat a reçu du Registraire général du Canada un certificat établissant que Fabian Manning a été appelé au Sénat.
L'honorable Président informe le Sénat que ce sénateur est à la porte, attendant d'être présenté.
L'honorable sénateur Manning est présenté, accompagné par l'honorable sénateur LeBreton, C.P., et par l'honorable sénateur Marshall, et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Marshall E. Rothstein
(G.S.)
Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
FABIAN MANNING
de St. Bride's, dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
L'honorable Marshall E. Rothstein, juge de la Cour suprême du Canada et suppléant de Notre très fidèle et bien- aimé David Johnston, chancelier et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite militaire, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneur général et commandant en chef du Canada.
À OTTAWA, ce vingt-cinquième jour de mai de l'an de grâce deux mille onze, soixantième de Notre règne.
PAR ORDRE,
CHRISTIAN PARADIS
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Manning s'approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable Président informe le Sénat que l'honorable sénateur Manning a fait et signé la Déclaration des qualités requises prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence du greffier du Sénat, commissaire nommé pour recevoir et attester cette déclaration.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
(1) « Le budget de 2011 — La prochaine phase du plan d'action économique du Canada — Des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi »;
(2) « Le budget en bref 2011 ».—Document parlementaire no 1/41-34.
Budget des dépenses 2011-2012, Parties I et II : Plan de dépenses du gouvernement et Budget principal des dépenses. —Document parlementaire no 1/41-35.
Copie du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie (C.P. 2011-594 et JUS-81000-2-914), ainsi que le Décret concernant l'autorisation, par permis à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales) (C.P. 2011-595), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/41-36.
Document intitulé Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009.—Document parlementaire no 1/41-37.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Oliver dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion du Comité directeur du Groupe des douze plus, tenue à Londres (Royaume-Uni), le 25 septembre 2009.—Document parlementaire no 1/41-38.
Rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation à l'audition parlementaire annuelle aux Nations Unies, tenue à New York (États-Unis d'Amérique), les 19 et 20 novembre 2009. —Document parlementaire no 1/41-39.
Rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion du Comité directeur du Groupe des douze plus, tenue à Londres (Royaume-Uni), le 1er mars 2010.—Document parlementaire no 1/41-40.
Rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion du Comité directeur du Groupe des douze plus, tenue à Paris (France), le 3 septembre 2010.—Document parlementaire no 1/41-41.
Rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation à l'audition parlementaire annuelle aux Nations Unies, tenue à New York (États-Unis d'Amérique), les 2 et 3 décembre 2010.—Document parlementaire no 1/41-42.
Rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion parlementaire de la 55e session de la Commission des Nations Unies sur la condition de la femme : « Promouvoir l'accès et la participation des femmes et des filles à l'éducation, la formation, la science et la technologie : le rôle des parlements », tenue à New York (États-Unis d'Amérique), le 23 février 2011. —Document parlementaire no 1/41-43.
Rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion du Comité directeur du Groupe des douze plus, tenue à Paris (France), le 14 mars 2011.—Document parlementaire no 1/ 41-44.
Avec permission,
Le Sénat revient à l'Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat.
L'honorable sénateur Mercer présente un projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Murray, C.P., présente une pétition :
De le Bureau des syndics de l'Université Queen's à Kingston, dans la province d'Ontario; qui sollicite l'adoption d'une loi modifiant l'acte constitutif de l'Université afin d'apporter certains changements à la composition et aux pouvoirs du Bureau des syndics et du conseil de l'Université de même qu'au mode d'élection de leurs membres respectifs, et d'apporter les autres changements techniques ou corrélatifs nécessaires.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada :
À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du mérite militaire, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 1/41- 01.
Rapport de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, L.C. 1997, ch. 40, par. 51(2).—Document parlementaire no 1/41-02.
Accord complémentaire modifiant la Convention entre le Gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Berne le 5 mai 1997, ainsi que le décret C.P. 2011-515, en date du 25 mars 2011, approuvant l'Accord, conformément à la Loi de mise en oeuvre des conventions conclues entre le Canada et le Maroc, le Canada et le Pakistan, le Canada et Singapour, le Canada et les Philippines, le Canada et la République Dominicaine et le Canada et la Suisse, tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenu, L.C. 1976-77, c. 29, par. 19(1).—Document parlementaire no 1/41-03.
Rapport sur les activités découlant de la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux pour l'année 2010, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. I-20, art. 51.—Document parlementaire no 1/41-04.
Plan sur les changements climatiques de 2011, conformément à la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, L.C. 2007, ch. 30, par. 5(4).—Document parlementaire no 1/41-05.
Sommaire du Plan d'entreprise de 2011-2012 à 2013-2014 de l'Agence du revenu du Canada, conformément à la Loi sur l'Agence du revenu du Canada, L.C. 1999, ch. 17, par. 49(2). —Document parlementaire no 1/41-06.
Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 1/41-07.
Rapport de Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes pour l'année 2009, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 1/41-08.
Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(5). —Document parlementaire no 1/41-09.
Rapport du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 1/41-10.
Rapport de l'Office national de l'énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/41-11.
Rapport de l'Office national du film du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/41-12.
Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 1/41-13.
Rapport du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 1/ 41-14.
Rapport du Bureau du vérificateur général du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 1/41-15.
Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/ 41-16.
Rapport des Opérations des enquêtes statistiques pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 1/41-17.
Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. M-5, art. 67. —Document parlementaire no 1/41-18.
Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique, L.R.C. 1985, ch. P-36, art. 46.—Document parlementaire no 1/41-19.
Rapport du Conseil de recherches en sciences humaines pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 1/41-20.
Rapport sur l'équité en emploi dans la fonction publique fédérale pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(1).—Document parlementaire no 1/ 41-21.
Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. S-24, art. 12. —Document parlementaire no 1/41-22.
Rapport du président du Conseil du Trésor sur les langues officielles dans les institutions fédérales pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 48.—Document parlementaire no 1/41-23.
Rapport de l'Agence du revenu du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/41-24.
Rapport de l'Agence Parcs Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/41-25.
Rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/41-26.
Rapport de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 1/41-27.
Rapport de la Défense nationale (Forces canadiennes) pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 1/41-28.
Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada pour l'année 2009, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/41-29.
Arrêté d'urgence no 6 visant les exploitants privés (JUS-81100-2-109-5), en date du 3 juin 2011, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). —Document parlementaire no 1/41-30.
Sommaire du plan d'entreprise de 2011-2015 de la Commission canadienne du tourisme, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 1/41-31.
Copies des décrets C.P. 2008-386, C.P. 2008-507, C.P. 2008-777, C.P. 2008-819, C.P. 2008-1009, C.P. 2008-1320, C.P. 2008-1681, C.P. 2008-1689, C.P. 2009-317, C.P. 2009-321, C.P. 2009-382, C.P. 2009-676, C.P. 2009-677, C.P. 2009-872, C.P. 2009-873, C.P. 2009-1583, C.P. 2009-1619, C.P. 2009-1620, C.P. 2009-1642, C.P. 2010-434, C.P. 2010- 560, C.P. 2010-590, C.P. 2010-678, C.P. 2010-693, C.P. 2010-739, C.P. 2010-798, C.P. 2010-1002, C.P. 2010-1630 et C.P. 2011-252, concernant les mesures spéciales d'aide aux producteurs, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7).—Document parlementaire no 1/41-32.
Rapport sur l'administration du compte des pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-11, art. 31.—Document parlementaire no 1/ 41-33.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 36 le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)